CONDITIONS GÉNÉRALES

Introduction


Le présent document contractuel régit les conditions générales de vente de produits (ci-après, les "conditions") sur le site web www.newgarden.es, propriété de NEWGARDEN SPAIN S.L. sous la marque NEWGARDEN, ci-après, le PRESTATAIRE, dont les coordonnées figurent également dans l'avis juridique de ce site web.

Les présentes Conditions resteront publiées sur le site Web, à la disposition de l'UTILISATEUR pour reproduction et stockage, en tant que confirmation du contrat, et pourront être modifiées à tout moment par le PRESTATAIRE. Il incombe à l'UTILISATEUR de les conserver s'il le souhaite, ainsi que de les lire périodiquement, car ce sont celles en vigueur au moment de la passation des commandes qui s'appliqueront. Le PRESTATAIRE archivera le document électronique où l'achat est formalisé et le tiendra à la disposition de l'UTILISATEUR au cas où il le demanderait.

Les contrats ne sont soumis à aucune formalité, à l'exception des cas expressément indiqués dans le Code civil et le Code de commerce, ainsi que dans la présente loi ou dans d'autres lois spéciales.

L'acceptation de ce document implique que l'UTILISATEUR :

  • A lu, compris et assimilé ce qui est exposé dans le présent document.
  • Est une personne ayant la capacité de contracter.
  • Assume toutes les obligations énoncées dans le présent document.

Ces conditions seront valables pour une durée indéterminée et seront applicables à tous les contrats réalisés à travers le site web du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE informe que le commerçant est responsable et conscient de la législation en vigueur dans les pays auxquels il envoie les produits, et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela n'affecte les produits ou les promotions achetés avant la modification.


Identité des parties contractantes


D'une part, le FOURNISSEUR des produits contractés ou achetés par l'UTILISATEUR est NEWGARDEN SPAIN S.L., dont le siège social est situé AV. FRANCIA, 5, P.I. LAS SALINAS, 30840 ALHAMA DE MURCIA (MURCIA), NIF B98434665 et dont le numéro de téléphone du service clientèle est 07 55 53 95 67.
D'autre part, l'UTILISATEUR, enregistré sur le site web au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, dont il a l'entière responsabilité de l'utilisation et de la garde, et est responsable de la véracité des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.

 

Objet du contrat


L'objet de ce contrat est de réglementer la relation contractuelle d'achat-vente qui naît entre le PRESTATAIRE et l'UTILISATEUR lorsque l'UTILISATEUR accepte la case correspondante lors du processus de contrat en ligne.
La relation contractuelle d'achat-vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et affiché publiquement sur le site web, d'un produit déterminé.

 

Rectification des données

Lorsque l'UTILISATEUR identifie des erreurs dans les données publiées sur le site web ou dans les documents générés par la relation contractuelle, il peut le notifier à soporte@newgarden.es afin que le PRESTATAIRE les corrige dans les plus brefs délais.
L'UTILISATEUR peut mettre à jour ses données en accédant à son compte d'utilisateur.

 

Procédure contractuelle

L'UTILISATEUR, pour accéder aux produits ou services offerts par le PRESTATAIRE, doit être majeur et s'inscrire sur le site web en créant un compte d'utilisateur. Par conséquent, l'UTILISATEUR doit fournir librement et volontairement les données personnelles requises, qui seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données et la loi organique 3/2018 du 5 décembre 2018.

(LOPDGDD), relative à la protection des données à caractère personnel et détaillée dans les mentions légales et la politique de confidentialité de ce site web.

L'UTILISATEUR choisira un nom d'utilisateur et un mot de passe, s'engageant à les utiliser avec diligence et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu'à notifier au PRESTATAIRE la perte ou le vol de ceux-ci ou l'accès possible par un tiers non autorisé, afin que le PRESTATAIRE puisse procéder à leur blocage immédiat.

Une fois le compte utilisateur créé, l'utilisateur est informé que, conformément aux dispositions de l'article 27 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), la procédure de passation de contrat se déroulera selon les étapes suivantes :

1. clauses contractuelles générales
2. Envoi et livraison des commandes.
3. Droit de rétractation.
4. Réclamations et règlement des litiges en ligne.
5. Cas de force majeure.
6. Compétence juridictionnelle.
7. Généralités sur l'offre.
8. Prix et durée de validité de l'offre.
9. Frais de transport.
10. Mode de paiement, frais et remises.
11. Processus d'achat.
12. Dissociation et suspension ou résiliation du contrat.
13. Garanties et retours.
14. Droit applicable et juridiction.



1. CLAUSES CONTRACTUELLES GÉNÉRALES


Sauf stipulation écrite contraire, la passation d'une commande au PRESTATAIRE implique l'acceptation par l'UTILISATEUR des présentes conditions légales.
Aucune stipulation de l'UTILISATEUR ne peut différer de celles du PRESTATAIRE si elle n'a pas été expressément acceptée au préalable et par écrit par le PRESTATAIRE.
LE PRESTATAIRE.

 

2. ENVOI ET LIVRAISON DES COMMANDES


Le PRESTATAIRE n'expédiera aucune commande avant d'avoir vérifié que le paiement a été effectué.

Les envois de marchandises seront généralement effectués par REDUR, DASHER, TDN, UPS ou toute autre agence de transport collaborant avec NEWGARDEN, en fonction de la destination librement désignée par l'UTILISATEUR.

Le type de livraison garanti est la livraison au rez-de-chaussée. La commande sera livrée au client au niveau de la rue, en aucun cas elle ne sera livrées ou montée à son domicile, son bureau ou ses locaux. Si vous souhaitez demander un devis pour une livraison à domicile, veuillez contacter soporte@newgarden.es.

L'expédition sera effectuée une fois que la disponibilité des marchandises aura été confirmée et que le paiement de la commande aura été vérifié.

Le délai de livraison sera compris entre 7 et 10 jours ouvrables, en fonction de la ville de destination et du mode de paiement choisi. La date estimée d'expédition et de livraison sera indiquée avant la confirmation de la commande.

Ce délai peut être prolongé en fonction des particularités du produit et/ou de l'adresse de livraison.


Non-exécution du contrat à distance


Dans le cas où le contrat ne peut pas être exécuté parce que le produit ou le service contracté n'est pas disponible à temps, l'UTILISATEUR sera informé du manque de disponibilité et aura le droit d'annuler la commande et de recevoir un remboursement du montant total payé sans frais, et sans aucune responsabilité pour les dommages attribuables au PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service n'a pas lieu, en raison de données fausses, inexactes ou incomplètes fournies par l'UTILISATEUR.

La livraison est considérée comme effectuée lorsque le transporteur a mis les produits à la disposition de l'UTILISATEUR et que ce dernier, ou son représentant, a signé le document de réception de la livraison.

Le PRESTATAIRE est responsable envers l'UTILISATEUR de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de la commande, et l'UTILISATEUR peut, par une simple déclaration, exiger la correction dudit défaut de conformité, la réduction du prix ou la résiliation du contrat. Dans tous ces cas, l'UTILISATEUR peut également exiger des dommages et intérêts, le cas échéant.

L'UTILISATEUR a le droit de suspendre le paiement de toute partie non réglée du prix du produit acheté jusqu'à ce que le PRESTATAIRE respecte les obligations établies dans le présent contrat.
Il incombe à l'UTILISATEUR de vérifier les produits lors de leur réception et de formuler toutes les réserves et réclamations justifiées dans le document de réception de la livraison.



3. DROIT DE RÉTRACTATION

 

  • L'utilisateur peut révoquer l'achat ou se retirer du contrat dans un délai de 14 jours civils sans donner de raison. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après que vous ou un tiers indiqué par vous, autre que le transporteur, ait pris la possession matérielle des biens.
  • Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous retirer du contrat au moyen d'une déclaration non équivoque. Vous avez la possibilité de remplir et d'envoyer le modèle de formulaire de retrait ou toute autre déclaration non équivoque via hola@newgarden.es ou ce formulaire. Nous vous informerons sans délai, sur un support durable, de la réception de cette rétractation.



Si la raison du retour est que l'article retourné est défectueux ou ne correspond pas à ce qui a été demandé dans la commande, NEWGARDEN SPAIN, S.L. prendra en charge les frais de retour et de réexpédition.



Si la raison du retour est que la commande ne vous satisfait pas :


  • Nous vous rembourserons le montant, y compris les frais de livraison (sauf les frais de livraison si vous avez choisi une option autre que la livraison ordinaire, auquel cas seuls les frais attribués par le site web pour la livraison ordinaire seront remboursés) sans retard excessif.
  • Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
  • Les frais directs de renvoi de chacune des marchandises sont à votre charge.


COÛTS DE TRANSPORT DE LA COLLECTE POUR CHAQUE PRODUIT (FRANCE MÉTROPOLITAINE ET BELGIQUE) :
Pour tous les autres pays, veuillez consulter soporte@newgarden.es.ou notre centre de support.

- Produit dont le volume d'emballage est inférieur à 0,30 m3 = 25 €.
Par exemple : alba, allegra, amalfi 80 hang, amalfi, amelio, azalea 30, azalea 40, balby 30 hang, benirras, bita, bora, bossa wall, bruna garland, buly 20, buly 30, buly 40, buly 50, buly 60, camelia 40, camelia 40, camelia 80, camelia high, camelia large, camomila 40, carmen 45, chelsea, cherry, chiara, chloe 35, chloe plant, claudy, clavel 40, cuby 20, cuby 32, cuby 40, cuby 45, edy, elba 59, enoki, faralay, ficus 60, ficus 80, fity 100, fity 160, fredo 140, gerbera 33, goa 40, grace 140, greta, gufo 20, gufo 40, helga 145, hiedra, hortensia 40, itaca, jara 60x20, jazmin 60, junco, kurby, lola 110, lola 20, lola 30, lola 45, lola slim 120, lola slim 30, luceo, magnolia 30, magnolia 45, magnolia 60, mallorca, melisa 30, melisa 30, melisa 50, melvin 55, narciso 35, narciso 40, narciso 40, narciso 60, norai, nova 45, nova 60, olivo high, olivo large, palma 38, palma 70, palmera, panchito, paquita farola, paquita wall, petra 40, petra 60, pinus 100, pompeya 120, positano, reona 30 hang, rocket 145, rocket 20, rocket 70, rodas, rosa 45, rosa 65, saona 30, saona 70, saona wall, simona, siroco, sisine 30 hang, sisine 30, sisine 70, sisine wall, snowy 100, snowy 40, sora, stella, tafy 38, tarida tab, tuby 140, tuby 38, tuby 70, violeta 30, violeta 40, violeta 55, wally.


- Produit dont le volume d'emballage entre à 0,30 m3  et 1,1 m3= 90 €.
Par exemple : aruba, bruna 165 cable, buly 80, capri 110, carmen 145, fredo 170, grace 170, konika 170, lola 165, lola 200,  magnolia 80, martinica, menorca bench, narciso 80, niza 230, pancho, pepita 215 farola, rasa, rosa 75, tarida sit.

 

- Produit dont le volume d'emballage entre à 1,2 m3  et 1,72 m3= 180 €.
Par exemple : Capri 75, creta 120, Formentera, girasol 90, ibiza 120, jamaica, magnolia 120, magnolia 90, menorca sofá, narciso 100, pinus 160, sicilia 120, sicilia 75.

 

- Produit dont le volume d'emballage entre à 1,73 m3  et 2,3 m3= 260 €.
Par exemple : Magnolia 130

 

- Produit dont le volume d'emballage entre à 2,4 m3  et 4 m3= 390 €.
Par exemple : Magnolia 160

 

  • Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu du contraire, et à condition qu'aucun frais supplémentaire ne soit encouru.

 

  • Nous nous réservons le droit de retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve du retour des marchandises, selon la première condition remplie.


Exceptions au droit de rétractation


Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats qui portent sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur, nettement personnalisés ou fabriqués sur commande. La description du produit doit indiquer expressément les marchandises qui sont fabriquées sur commande à la demande du client.


Le droit de rétractation ne sera pas non plus accepté lorsque l'article à retourner ne correspond pas à celui acheté, n'est pas en parfait état, est abîmé après livraison, est ouvert et/ou utilisé.

*Si le client décide d'envoyer le produit défectueux par ses propres moyens, les frais de renvoi du produit seront à sa charge.

Les rideaux de jute (produit Persianne en fibres naturelles) sont fabriqués à la main par un artisan, au moment de l'achat. Il s'agit d'un produit personnalisé fabriqué ad-hoc, il n'y a donc pas de droit de rétractation. Si l'UTILISATEUR a des doutes, il peut s'adresser à soporte@newgarden.es. Si le rideau arrive avec un problème, la garantie est valable.

Faites votre demande de retrait pour désistement.

 

 

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats visés et énumérés à l'article 103 du RDL 1/2007, et qui sont énumérés ici.

Le droit de rétractation est régi par l'article 102 du Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers et d'autres lois complémentaires, ci-après RDL 1/2007. Si le PRESTATAIRE ne respecte pas l'obligation d'information et de documentation sur le droit de rétractation, le délai d'exercice de ce dernier prendra fin douze mois après la date d'expiration du délai de rétractation initial, conformément à l'article 105 de l'ARL 1/2007.


4. RÉCLAMATIONS ET RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE


Le PRESTATAIRE mettra à la disposition des utilisateurs ou des consommateurs qui en feront la demande les formulaires de réclamation prévus par la législation en vigueur. Ils pourront y accéder en les demandant aux coordonnées du PRESTATAIRE indiquées ci-dessous.

Même si elle n'est pas formulée au moyen d'un formulaire de réclamation, toute réclamation que l'UTILISATEUR jugera appropriée sera traitée dans les meilleurs délais.

Adresses de contact pour les plaintes :

Adresse postale : NEWGARDEN SPAIN S.L., AV. FRANCIA, 5, P.I. LAS SALINAS, 30840 ALHAMA DE MURCIA (MURCIA)
Téléphone : 07 55 53 95 77
Courriel : soporte@newgarden.es

 


Résolution des litiges en ligne (Résolution des litiges en ligne)


Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme d'accès gratuit pour la résolution des litiges en ligne entre l'UTILISATEUR et le PRESTATAIRE, sans qu'il soit nécessaire de recourir aux tribunaux, grâce à l'intervention d'un tiers, appelé organe de résolution des litiges, qui agit en tant qu'intermédiaire entre les deux. Cet organisme est neutre et dialogue avec les deux parties afin de parvenir à un accord, et peut finalement suggérer et/ou imposer une solution au conflit.

Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/



5. FORCE MAJEURE


Les parties ne sont pas responsables de tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation est retardée jusqu'à ce que la force majeure ait cessé.



6. COMPÉTENCE

L'UTILISATEUR ne peut céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés dans le cadre de la vente.

Si l'une des stipulations des présentes conditions est considérée comme nulle ou impossible à exécuter, la validité, la légalité et l'exécution du reste ne seront en aucun cas affectées, ni modifiées de quelque manière que ce soit.

L'UTILISATEUR déclare qu'il a lu, qu'il connaît et qu'il accepte les présentes conditions dans leur intégralité.


7. GÉNÉRALITÉS DE L'OFFRE


Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE sont réputées être soumises aux présentes conditions.

 

Aucune modification, altération ou accord contraire à la proposition commerciale du PRESTATAIRE ou à ce qui est stipulé dans le présent document n'aura d'effet, sauf accord exprès par écrit signé par le PRESTATAIRE, auquel cas, ces accords particuliers prévaudront.


8. PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE


Les prix indiqués pour chaque produit ou service incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d'autres taxes éventuellement applicables. Ces prix, sauf indication contraire expresse, ne comprennent pas les frais d'expédition ou de communication, la manutention ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit acheté.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et sont exprimés en monnaie EURO. L'UTILISATEUR suppose que l'évaluation économique de certains produits peut varier en temps réel.

Avant d'effectuer l'achat, vous pourrez vérifier en ligne tous les détails de l'offre : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, charges, remises, taxes et le total de l'achat. Les prix peuvent changer quotidiennement jusqu'à ce que la commande soit passée.

Une fois la commande passée, les prix seront maintenus, que les produits soient disponibles ou non.

Tout paiement effectué au PRESTATAIRE donnera lieu à l'émission d'une facture au nom de l'UTILISATEUR enregistré ou de la raison sociale fournie par l'UTILISATEUR au moment de la passation de la commande. Cette facture sera envoyée automatiquement par courrier au format PDF après paiement et confirmation de la commande.

Pour toute information concernant la commande, l'UTILISATEUR peut contacter le service clientèle au numéro de téléphone 07 55 53 95 67 ou par e-mail à l'adresse soporte@newgarden.es.


9. FRAIS DE TRANSPORT

Les prix publiés dans la boutique ne comprennent pas les frais d'expédition ou de communication, ni les frais d'installation ou de téléchargement, ni les services complémentaires, sauf convention contraire expresse et écrite.

Les frais d'expédition seront calculés au moment de l'enregistrement du panier ou du budget, car ils sont calculés en fonction du poids des produits et de l'adresse de livraison.

Expédition et livraison

Les produits achetés seront livrés à la personne et à l'adresse indiquées.

ENVOIS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET BELGIQUE.
. 10€ de frais d'envoi (gratuits pour tout achat supérieur à 50€).
. Nous ne livrons pas aux DOM-TOM et en Corse.
. Livraison estimée à 7-12 jours ouvrés selon l'adresse d'envoi et les produits commandés.


 ENVOI EN ITALIE ET ALLEMAGNE.
. 10€ de frais d'envoi (gratuits pour tout achat supérieur à 50€).
. Livraison estimée à 7-12 jours ouvrés selon l'adresse d'envoi et les produits commandés.
. Vous devez sélectionner dans le menu supérieur la langue correspondante pour finaliser l'achat si vous souhaitez recevoir la commande dans l'un de ces pays.

 ENVOIS EN ESPAGNE.
. 10€ de frais d'envoi (gratuits pour tout achat supérieur à 50€).
. Livraison estimée à 3-5 jours ouvrés selon l'adresse d'envoi et les produits commandés.
. Vous devez sélectionner dans le menu supérieur la langue correspondante pour finaliser l'achat si vous souhaitez recevoir la commande dans l'un de ces pays.

 

 

10. MODES DE PAIEMENT, FRAIS ET REMISES


Le PRESTATAIRE est responsable des transactions économiques et propose les modes de paiement suivants pour une commande :

- Carte de crédit
- PayPal
- Virement bancaire
- Klarna

L'UTILISATEUR peut utiliser un coupon de réduction avant la fin de l'achat s'il l'a reçu du PRESTATAIRE.

 


Mesures de sécurité

Le site web utilise des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées dans l'industrie, telles que SSL, les données saisies sur une page sécurisée, les pare-feu, les procédures de contrôle d'accès et les mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d'empêcher l'accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l'utilisateur/client accepte que le PRESTATAIRE obtienne des données aux fins de l'authentification correspondante des contrôles d'accès.

Le PRESTATAIRE s'engage à ne permettre aucune transaction considérée comme illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse et qui pourrait ou aurait le potentiel de nuire à la bonne volonté de ces dernières ou de les influencer négativement.

Il est interdit, dans le cadre des programmes des marques de cartes, de vendre ou d'offrir un produit ou un service qui ne respecte pas toutes les lois applicables à l'Acheteur, à la Banque émettrice, au Commerçant ou au Titulaire de la (des) carte(s).

 


11. PROCESSUS D'ACHAT


Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier. Dans le panier, seuls les articles, la quantité, le prix et le montant total seront affichés. Une fois le panier sauvegardé, les taxes, les frais et les remises seront calculés en fonction des données de paiement et d'expédition saisies.

Les paniers n'ont pas de lien administratif, il s'agit seulement d'une section où l'on peut simuler un budget sans engagement de part et d'autre.

À partir du panier, vous pouvez passer une commande en suivant les étapes ci-dessous pour la formaliser correctement :

1. - Vérification des données de facturation.
2. - Vérification de l'adresse de livraison.
3. - Sélection du mode de paiement.
4. - Passer la commande (achat).



Une fois la commande traitée, le système envoie un e-mail au service de gestion du PRESTATAIRE et un autre à l'e-mail de l'UTILISATEUR confirmant que la commande a été passée.



Commandes (demandes d'achat)


Avant la confirmation de la commande, des informations sur l'état de la commande et la date approximative d'expédition et/ou de livraison seront fournies.

 


12. DISSOCIATION ET SUSPENSION OU RÉSILIATION DU CONTRAT


Si l'une des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions.

Le PRESTATAIRE peut, sans préavis, suspendre ou résilier l'accès de l'UTILISATEUR à ses services, en tout ou en partie, lorsque l'UTILISATEUR ne respecte pas les obligations énoncées dans le présent contrat ou toute disposition légale, licence, réglementation, directive, code de pratique ou politique applicable.

Lorsque le PRESTATAIRE exerce l'un de ses droits ou pouvoirs en vertu de la présente clause, cet exercice ne porte pas atteinte ou n'affecte pas l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours dont le PRESTATAIRE peut disposer.

 


13. GARANTIES ET REMBOURSEMENTS


Les garanties répondront à ce qui est réglementé dans le titre " Garanties et services après-vente " du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, auquel vous pouvez accéder en cliquant ici.

Tous nos produits bénéficient d'une garantie légale d'au moins trois ans, dont NEWGARDEN SPAIN, S.L., en tant que vendeur du produit, est responsable, selon les termes établis par la loi.

De même, les fabricants offrent une garantie commerciale qui, dans certains cas, peut améliorer les conditions de la garantie légale. Il est donc très important de lire les conditions de garantie de chaque produit et de conserver la preuve d'achat, car elles seront nécessaires pour bénéficier de la garantie.
Les défauts causés par la négligence, les chocs, une utilisation ou une manipulation incorrecte, une tension inadaptée, une installation incorrecte non effectuée par le service technique agréé le cas échéant, ou des matériaux soumis à l'usure due à un usage normal, ne sont pas inclus.

 

Dans les cas qui justifient le recours à la garantie, nous opterons pour la réparation, le remplacement de l'article, la remise ou le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
Pour que la garantie soit effective, veuillez nous contacter par téléphone au +337 55 53 95 67 ou nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante soporte@newgarden.es.



Questions relatives aux consommateurs


Vous pouvez déposer un formulaire de réclamation auprès du service de la consommation. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le lien suivant, le remplir et nous l'envoyer par courrier électronique à l'adresse soporte@newgarden.es.


Communications


Si l'utilisateur souhaite formuler une quelconque demande ou plainte, il doit s'adresser à NEWGARDEN SPAIN, S.L., dont l'adresse est Avda. Francia, 5 - 15. Pol. Ind. Las Salinas de Alhama, 30840, Alhama de Murcia (MURCIA), e-mail soporte@newgarden.es et téléphone +337 55 53 95 67.

 


14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION



Les présentes conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n'est pas expressément établi. Le PRESTATAIRE et l'UTILISATEUR conviennent de soumettre tout litige pouvant découler de la prestation des produits ou services visés par les présentes conditions aux cours et tribunaux du domicile du prestataire (s'il n'est pas considéré comme un consommateur aux fins de l'UCDT) ou de l'utilisateur (s'il est considéré comme un consommateur aux fins de l'UCDT).

 



ANNEXE I. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION.


A l'attention de :
Nom : NEWGARDEN SPAIN S.L.
NIF : B98434665
Adresse : AV. FRANCIA, 5, P.I. LAS SALINAS, 30840 ALHAMA DE MURCIA (MURCIA)
Téléphone : +34 968978806 / +337 55 53 95 67
Courrier électronique : soporte@newgarden.es

Détails du bien/de la prestation à retirer :

Numéro du contrat/de la commande/de la facture :
Date du contrat/de la commande/de la facture :
Date de réception du produit/service :
Description du produit/service :
Données relatives au consommateur/à l'utilisateur :
Nom :
Adresse : Ville
Ville : * Téléphone
* Téléphone : * Courriel
* Courriel :
(* données non obligatoires)

Droit de rétractation : Vous pouvez exercer le droit de rétractation dans le délai de 14 jours prévu par la loi à compter du jour suivant la date d'un contrat de service ou le jour de la réception d'un produit.

Conformément aux articles 102 et suivants du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, je vous informe par la présente que je me rétracte du contrat de vente du bien/de la fourniture décrit ci-dessus dans le délai établi, pour lequel je vous serais reconnaissant de bien vouloir me contacter en utilisant les coordonnées fournies, afin de me notifier que cette demande a été faite.

Date de la demande :

Signature du consommateur/utilisateur :